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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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sécurité. cages de but
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'importance de l'adoption de nouvelles normes européennes visant à mettre en place des cages de but auto-stables. Il lui demande la nature, les perspectives, les échéances et les propositions du groupe de travail mis en place à son ministère afin de réviser le décret du 4 juin 1996 relatif aux exigences de sécurité auxquelles les cages de buts de football, de handball, de hockey et de basket-ball doivent répondre. (Maires de France, juin 2005). Á la veille de leur congrès annuel, les maires de France apprécieraient toutes informations à l'égard de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball impose notamment que ces équipements soient munis d'un dispositif permettant d'assurer leur fixation. Ces dispositions ont été prises pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces équipements et garantir l'absence de renversement des buts, qui a été dans le passé à l'origine d'accidents mortels. Les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'ont pas d'objection à engager la réflexion sur une réforme de ce texte à la condition que le niveau de sécurité des buts ne soit pas réduit. Deux réunions ont du reste été tenues en 2005 sur cette problématique avec la participation de plusieurs administrations, de fédérations sportives, de représentants des fournisseurs d'équipements et des collectivités locales. L'une des voies envisageables pourrait être de s'inspirer des décrets dits de la « nouvelle approche », qui fixent des exigences de sécurité à atteindre sans préjuger des moyens pour y parvenir. Le groupe de travail poursuit ses travaux pour vérifier la faisabilité d'un tel texte et proposer un projet.
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