FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74349  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8890
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  montant. modulation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il ne lui paraît pas légitime de moduler le montant de l'allocation scolaire de rentrée en fonction de l'âge de l'enfant, c'est-à-dire suivant le niveau de la classe fréquentée. Pour les familles, les dépenses sont très disproportionnées en passant d'une classe à l'autre et l'aide perçue de l'État serait mieux adaptée aux besoins.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N