FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74354  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8876
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  bibliothèques
Analyse :  fonctionnement - réforme - perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les perspectives de son action relative au taux de concours de l'État aux bibliothèques municipales. Devant le déclin du concours de l'État, le comité des finances locales a créé un groupe de travail pour réfléchir à la réforme du système (La Lettre du Maire, n° 1451, 12 juillet 2005). Il lui demande, à la veille du congrès des maires de France, les perspectives de son action ministérielle à l'égard du fonctionnement des bibliothèques municipales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N