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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'un EPIC dont un agent licencié a bénéficié, sur décision du juge administratif, d'une réintégration et de la reconstitution des droits à pension. Pendant la période d'éviction, cet agent a bénéficié du régime des demandeurs d'emplois et a, de ce fait, acquis pour une même période des droits à pension, tant au titre d'agent public que de demandeur d'emploi. Elle souhaiterait qu'il lui indique si un tel cumul de droits à pension dans deux régimes distincts est possible.
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