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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à la Chine et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre l'immigration irrégulière en provenance de Chine. Il est, par définition, difficile de déterminer la population chinoise en situation illégale de séjour, mais les estimations basées sur les interpellations et les éloignements s'accordent sur un volume très largement supérieur à celui des Chinois en situation régulière (54 934 en 2004). Au cours des cinq dernières années, l'immigration clandestine chinoise en France a probablement triplé : en témoigne le nombre de décisions de non-admission à la frontière qui est passé de 1 502 en 1997 à 4 824 en 2004. Ces données chiffrées soulignent l'exigence de mener une politique rigoureuse de reconduite à la frontière des ressortissants chinois illégalement entrés sur notre territoire. L'absence de documents d'identité des ressortissants chinois lors de leur interpellation rend nécessaire la délivrance rapide, par les autorités chinoises, de laissez-passer consulaires. Le défaut de coopération des autorités consulaires chinoises engendrant de mauvais résultats dans l'exécution des mesures d'éloignement, la France demeure donc particulièrement attentive au degré de bonne volonté et de diligence avec lesquels ces laissez-passer sont délivrés. Pendant plusieurs années, le taux de délivrance des LPC a diminué (passant d'environ 65 % en 2000 à plus de 34 % en 2004). Il connaît une remontée en 2005 puisque, pour les neuf premiers mois de 2005, il s'établit à plus de 40 %. Ce résultat demeure évidemment insatisfaisant. La Chine a été identifiée, dans le cadre des décisions prises par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, comme l'un des pays à surveiller pour l'exécution des mesures d'éloignement. Ce pays pourrait faire l'objet d'une démarche spécifique, coordonnée dans le cadre du G5. D'ores et déjà, il a été fait part aux autorités chinoises, par la voie diplomatique, de la nécessité de mettre en oeuvre des efforts substantiels pour améliorer le taux d'exécution des LPC. Le progrès enregistré depuis ces derniers mois et l'engagement pris par la direction chinoise des affaires consulaires de donner des directives claires à ses services tendent néanmoins à montrer que la situation est en phase d'amélioration. Nous demeurons vigilants et faisons savoir, lors de nos fréquents contacts avec des responsables chinois, notre préoccupation et notre volonté de collaborer étroitement avec eux pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine.
| ANNÉE |
NOMBRE DE LPC
demandé |
NOMBRE DE LPC
délivré dans les délais utiles |
TAUX
de délivrancedans les délais
utiles (en %) |
| 2000 |
494 |
321 |
64,98 |
| 2001 |
580 |
264 |
45,52 |
| 2002 |
465 |
176 |
37,85 |
| 2003 |
561 |
197 |
35,12 |
| 2004 |
445 |
153 |
34,38 |
| 2005 (9 mois) |
529 |
213 |
40,26 |
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