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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'accident tragique qui a causé le décès de deux pilotes de canadair, cet été, en Haute-Corse, et qui reste, à ce jour, inexpliqué. La procédure mise en oeuvre à l'initiative du ministre de l'intérieur pour autoriser à nouveau l'utilisation de ces aéronefs pose de nombreuses questions. Sur quelles bases légales ou réglementaires le ministre de l'intérieur a-t-il pu donner cette autorisation ? La presse a évoqué, selon des déclarations officielles, une procédure consistant à recueillir l'accord des pilotes des canadairs et celui du constructeur. Cette procédure est totalement originale en matière d'aviation civile. Pourquoi l'avis d'un organisme de certification indépendant n'a-t-il pas été requis pour apprécier la navigabilité de ces aéronefs ? L'inspection de l'ensemble des aéronefs s'est bornée, selon la presse, à une inspection visuelle des éléments de structure en cause. Est-il envisagé durant les périodes de non-utilisation de ces appareils une étude approfondie des éléments en cause employant tous les moyens modernes de l'analyse de la résistance des matériaux ? Enfin, il lui demande si, à ce jour, il peut garantir qu'un défaut de structure n'affecte pas la navigabilité de l'ensemble des canadairs en service en France.
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