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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un assuré est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD), il peut percevoir des indemnités journalières, qui sous réserve que l'arrêt de travail soit en lien avec cette affection, ne sont pas fiscalisées et peuvent être cumulées avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Au terme de trois ans de perception d'indemnités journalières, l'assuré peut bénéficier d'une pension d'invalidité si son état a entraîné une perte des deux tiers de sa capacité de gain ou de travail. Lorsque la personne invalide est classée en 3e catégorie, elle bénéficie d'une majoration pour tierce personne. Cette aide, qui s'élève à 964,78 euros par mois, n'est pas soumise à conditions de ressources ; elle dépend uniquement de l'appréciation par le médecin conseil de la capacité de la personne à effectuer les actes ordinaires de la vie. La pension d'invalidité peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité et éventuellement par une allocation différentielle d'adultes handicapés afin de garantir au bénéficiaire un niveau minimal de ressources, égal au minimum vieillesse, soit 7 367,91 euros par an pour une personne seule ou 12 905,40 euros pour un couple. L'article L. 241-1 du code de l'action sociale et des familles permet aux personnes handicapées dont l'incapacité permanente a été établie par la COTOREP ou dans l'incapacité de se procurer un emploi, de solliciter le bénéfice d'une aide sociale leur permettant d'accéder à une aide ménagère. Cette aide peut être accordée en nature ou en espèces. Les ressources doivent être inférieures à 7 367,91 euros pour une personne seule, et à 12 905,40 euros pour un ménage (au 1er janvier 2005). Cette aide est accordée par le département. En outre, le département, dans le cadre de son fond social, peut accorder une aide ménagère dans les conditions qu'il détermine. Par ailleurs, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la prestation de compensation qui sera attribuée dès 2006 par les futures commissions des droits et de l'autonomie, en fonction des besoins de la personne dans le cadre d'un plan personnalisé de compensation du handicap par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Elle sera accordée pour faire face à des charges d'aides humaine, techniques, animalières, d'aides à l'aménagement du logement et du véhicule. Cette prestation de compensation pourra être versée aux bénéficiaires de la pension d'invalidité. Il est prévu que « lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant de la prestation de compensation dans des conditions fixées par décret ». Lorsque la personne perçoit la majoration pour tierce personne, cette prestation sera donc déduite du montant de la prestation de compensation. L'élément aide humaine de la prestation de compensation pourra être accordé à toute personne handicapée, soit lorsque son état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective lui impose des frais supplémentaires. Cette prestation sera accordée sans condition de ressources.
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