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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le suivi des bagages des passagers des transports aériens. Vingt-deux bagagistes de l'aéroport de Roissy ont récemment été arrêtés, soupçonnés d'appartenir à un réseau de voleurs de bagages. Déjà, en avril 2003, seize personnes avaient été mises en examen pour vol organisé et recel. Une fois déchargés des soutes, les bagages sont dirigés vers une zone de triage sans vidéosurveillance. Ils sont déposés sur un tapis roulant et contrôlés au rayon X. Après lecture optique du code-barres inscrit sur un autocollant, les valises et les sacs sont automatiquement orientés vers une zone de stockage en fonction de leur destination. Cette procédure permet ainsi parfois aux employés malintentionnés de commettre des infractions. Elle pourrait également faciliter l'introduction d'objets dangereux ou explosifs à l'insu des voyageurs. Même lorsque des vols ne sont pas commis, nos concitoyens se plaignent parfois de récupérer leurs bagages avec plusieurs jours de retard et détériorés. Il semble donc impératif de renforcer la sécurité et la traçabilité des bagages dans les aéroports. Dans ce domaine, Air France développe actuellement une nouvelle technologie qui consistera à placer une puce électronique sur chaque étiquette de façon à suivre à la trace chaque bagage. Il conviendrait certainement d'encourager les autres compagnies aériennes à utiliser ce nouveau procédé, et de renforcer également la vidéosurveillance des bagagistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les affaires relatives à des spoliations de bagages sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement. En effet, au risque de vol dans les bagages de soute est associé celui de voir introduits des objets prohibés pour des actions terroristes. Les mesures réglementaires de sûreté, qui relèvent de la responsabilité de l'exploitant de l'aéroport et de celle des entreprises de transport aérien, sont mises en oeuvre sous le contrôle des services de l'État, et en particulier celles relatives au maintien d'intégrité des bagages de soute et à leur surveillance pendant leur acheminement jusqu'aux aéronefs. Parmi ces mesures, figurent les dispositifs de vidéosurveillance qui font l'objet d'un ambitieux programme de déploiement sur les plates-formes exploitées par Aéroports de Paris. En outre, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers permet un développement du recours à la vidéosurveillance. Les images et les enregistrements de ces dispositifs pourront ainsi, le cas échéant, être transmis à des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales aux fins de prévention et de répression du terrorisme. Concernant le suivi automatisé des bagages, certaines compagnies, dont Air France, l'ont déjà mis en oeuvre au moyen d'étiquettes à code-barres. Ces systèmes participent à l'amélioration de la sûreté dans la mesure où ils facilitent la vérification de concordance du bagage de soute et de l'identité d'un passager prévu à bord de l'avion, ce que l'entreprise de transport aérien est réglementairement tenue d'effectuer avant l'embarquement. Cette technologie présente cependant certains inconvénients, notamment celui de ne pas permettre la localisation d'un bagage égaré. Pour pallier ces inconvénients, les compagnies aériennes s'intéressent désormais à la technologie RFID (radio frequency identification) qui utilise un composant électronique se substituant au code-barres. L'association internationale du transport aérien (IATA) considère l'adoption de cette technologie comme étant une priorité et, dans ce cadre, a désigné Air France « compagnie pilote ». À ce titre, le groupe Air France KLM a démarré, en juillet 2006, une expérimentation pour les bagages de soute enregistrés sur les vols Paris-Amsterdam. Toutefois, il est à noter que le coût actuel élevé de cette technologie reste un obstacle à son développement de grande ampleur à court terme. Le Gouvernement soutient, en tout état de cause, ces initiatives visant à améliorer encore le traitement des bagages et leur sécurité dans le transport aérien.
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