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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les associations des pupilles de l'enseignement public dans l'accomplissement de leurs missions de service public. Après une première baisse de 10 % de la subvention ministérielle allouée en 2003, une nouvelle baisse de 7 % est actuellement envisagée pour 2006. Cette perspective est préoccupante dans la mesure où ces associations exercent leurs activités dans les domaines pédagogique et médico-social. Leur rôle en matière d'insertion des enfants en situation de handicap est indéniable. Il mérite d'être souligné à la veille des derniers arbitrages budgétaires. Une nouvelle baisse des subventions allouées à ces associations aurait pour conséquence la remise en cause d'un travail de proximité et d'accompagnement hautement nécessaire dans une période où le lien social se délite. En conséquence, il lui demande de tenir compte de ces éléments au moment de la phase finale de préparation du budget de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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