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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le prix du fioul domestique a augmenté de 43 % depuis le début de l'année 2004. Á ce jour, seuls les agriculteurs bénéficient d'une réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Les 11 millions de Français qui se chauffent au fioul domestique peuvent légitimement penser qu'ils sont surtaxés par rapport aux consommateurs d'autres énergies. Le chauffage électrique étant particulièrement onéreux, la seule alternative est le gaz qui, curieusement, ne supporte pas de taxe équivalente à celle du fioul domestique. Mais le bilan environnemental, la situation des réserves et la dépendance énergétique de ces deux produits sont extrêmement comparables. La seule justification apportée à ce jour consiste à observer que le fioul domestique pour le chauffage est sept fois moins taxé que le gazole utilisé pour l'automobile. Une réduction du taux de TVA, au titre de produit de première nécessité, n'est pas autorisée par la directive européenne et c'est regrettable. L'allégement de la facture de chauffage serait un geste d'équité social et éviterait à des familles très modestes de connaître des drames humains au moment de la période hivernale. Il lui demande s'il peut envisager une réduction de la TIPP sur le fioul de chauffage, qui serait un geste d'équité fiscale avant la première saison de chauffe.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les ménages du fait de l'augmentation des cours du pétrole et, en particulier, du prix du fioul domestique. Toutefois, il convient de souligner qu'en raison même de son niveau réduit de taxation, le fioul domestique se révèle plus sensible aux variations des prix des énergies fossiles que d'autres produits pétroliers plus imposés et bénéficiant, de ce fait, de l'effet de l'amortisseur fiscal. En effet, le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 EUR/hl, se situe d'ores et déjà parmi les taux les plus bas pratiqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne et ne relève donc pas, en définitive, d'une situation atypique en matière de taxation. Or, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur ce produit serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques ; c'est pourquoi il n'est pas envisagé de modifier le taux de TIPP applicable au fioul domestique. Le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre des politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la hausse des prix du pétrole. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août dernier une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergies. Cette stratégie, qui constitue une réponse adaptée sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'accompagne de la création d'une commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'État liées à l'augmentation du prix du pétrole. En cas de recettes supplémentaires, celles-ci seront rétrocédées, comme le Premier ministre s'y est engagé, aux Français et aux catégories professionnelles les plus directement exposés. S'agissant des mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre, la mise en oeuvre de plusieurs dispositions dont, en particulier, une « aide à la cuve » de 75 euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fuel domestique, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables, ainsi que le doublement du crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres.
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