FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74476  de  M.   Delnatte Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8854
Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11527
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  crédit d'impôt
Analyse :  récupération des eaux de pluie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la récupération des eaux de pluie. L'eau va devenir au fil des ans une denrée de plus en plus rare qu'il convient de préserver. Une démarche responsable qui passe notamment par une meilleure utilisation et une économie va s'imposer. Ainsi, en Belgique, Allemagne, Suède ou encore Norvège, la pratique de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ou industriel est courante. On dénombrerait plus de 100 000 installations par an dans ces pays. En France, la démarche reste balbutiante, les incitations notamment fiscales inexistantes. Aussi, il souhaite connaître les intentions gouvernementales sur ce sujet, pour qu'une démarche nationale soit adoptée.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les aides incitatives à l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. Dans l'optique d'une gestion durable et plus rationnelle des ressources en eau, la récupération d'eau pluviale pour des usages ne requérant pas la qualité eau potable peut en effet être utilisée avec profit. Elle permet à la fois d'économiser de l'eau et de diminuer les rejets dans le réseau en cas d'épisodes pluvieux. Il n'y a ainsi aucun obstacle au stockage de ces eaux dans une citerne, pour arroser son jardin par exemple. Une telle pratique a également un intérêt écologique en ce qu'elle évite d'utiliser de l'eau potable pour des usages ne nécessitant pas forcément une eau de qualité irréprochable. Ce type d'organisation se répand petit à petit, notamment dans des bâtiments de haute qualité environnementale (HQE) ainsi que dans les services municipaux d'espaces verts. En revanche, la réutilisation des eaux de pluie ne saurait être encouragée pour une utilisation domestique tant que les conditions sanitaires, techniques et réglementaires à son développement ne sont pas clairement fixées. En effet, l'eau de pluie n'est pas forcément propre : au contact de l'air ou en ruisselant sur les toits, elle se charge en polluants, et sa réutilisation nécessiterait alors un traitement préalable. L'expérience des sécheresses récentes et l'impact du changement climatique nécessitent une nouvelle étape destinée à réduire la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse. C'est pourquoi une réflexion globale a fait récemment l'objet d'une communication en conseil des ministres. Il ne s'agit pas de bouleverser les organisations en place, mais de dégager des marges de sécurité supplémentaires face à des sécheresses répétées dont les effets cumulés peuvent être lourds à supporter.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O