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Texte de la REPONSE :
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Après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, dans le souci de préserver les sépultures militaires françaises, il fut décidé de regrouper dans un grand cimetière national aménagé au Petit Lac à Oran, les sépultures disséminées dans divers cimetières et de conserver celui de Mers el-Kébir, car son entretien restait possible dans de bonnes conditions. En raison de détériorations régulières, toujours réparées, il a été envisagé à plusieurs reprises de transférer ce cimetière dans celui du Petit Lac, mais cette hypothèse n'a jamais revêtu un caractère d'urgence. La situation est devenue préoccupante à partir de 1994, date à laquelle les personnels du ministère des anciens combattants ont été évacués en raison des événements survenus localement. Bien qu'une mission effectuée en 2003 par les représentants du ministre chargé des anciens combattants ait préconisé le transfert des restes mortels de ce cimetière dans la nécropole du Petit Lac à Oran, les contraintes de sécurité liées au contexte local ont conduit à ajourner toute opération. A la demande du ministre délégué aux anciens combattants, une nouvelle mission s'est rendue sur place en juillet 2005. Ses conclusions s'orientent vers un partenariat entre les autorités locales et les autorités consulaires françaises, afin de réaliser des travaux de mise en sécurité du site de Mers el-Kébir, en prévoyant notamment l'installation d'un gardiennage permanent. D'ores et déjà, sans attendre la finalisation de cette opération, les autorités locales algériennes ont procédé à une remise en état partielle du cimetière, et des mesures immédiates ont été prises afin de remplacer sans attendre la dalle du monument ossuaire. Le ministre assure l'honorable parlementaire de sa volonté de trouver la meilleure solution afin que les marins qui reposent à Mers el-Kébir bénéficient d'une sépulture digne de leur engagement au service de la France.
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