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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les difficultés des ONG à remplir leur mission en Afrique. Malgré une demande très forte des peuples d'Afrique, l'influence française se réduit au profit d'organismes américains et/ou asiatiques pas toujours bien intentionnés. La démographie galopante, les difficultés économiques, climatiques, incitent à l'exode de ces peuples. C'est ainsi que l'on retrouve de jeunes Africains dans les trains d'atterrissage de nos avions, dans des squatts insalubres, dans des situations clandestines et parfois d'esclavage. Il importe donc de renforcer la coopération avec ces pays en les aidant à s'assumer et à se prendre en charge pour limiter l'exode de survie. Nombreuses sont les ONG qui contribuent à cette mission en acheminant matériels et compétences pour permettre la construction et la réalisation d'écoles, de dispensaires, d'équipements collectifs. Ces ONG rencontrent des difficultés qui empêchent ces missions : ainsi en est-il de la limitation du poids des colis envoyés à 3 kilos ; ainsi en est-il de la tarification du courrier à 0,591 F alors qu'elle pourrait être comme les autres plis à 0,46 EUR. Ne serait-il pas envisageable de permettre aux liaisons militaires d'embarquer parfois du matériel gracieusement offert (lits médicaux, etc.) et qui reste actuellement à quai faute de pouvoir être acheminé par les ONG ? Ne serait-il pas envisageable d'inciter à des réductions tarifaires sur les vols aériens pour les passagers en mission humanitaire ? Il aimerait connaître les mesures que ne manquera pas de prendre le Gouvernement pour la relance de la coopération avec les pays d'Afrique, et dans quelle mesure il est possible d'apporter un soutien supplémentaire aux ONG.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de nombreux pays africains est effectivement préoccupante et requiert une relance de la coopération internationale, notamment de la part de la France. C'est pourquoi, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d'accroître l'effort de la France en matière d'aide au développement, en portant celle-ci à 0,5 % du produit intérieur brut en 2007. Dans ce cadre, il a renforcé la priorité à l'Afrique dans ses programmes d'aide. La part de l'Afrique dans notre aide publique au développement bilatérale est ainsi passée en 2002 de 59 % à 64 % et devrait se rapprocher de 70 % en 2003. En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, elles représentent un volet significatif de la coopération de la France, notamment avec l'Afrique. Elles jouent, en particulier, un rôle important dans le renforcement des sociétés civiles de ces pays et dans les actions de développement locales, sans compter les interventions humanitaires rendues nécessaires par les situations de crise. Les organisations non gouvernementales agissent en partie par l'envoi de volontaires de solidarité internationale qui accomplissent des missions au sein d'organisations partenaires. Ainsi, en 2002, sur 1 811 volontaires effectuant des missions d'au moins un an, 50 % étaient en Afrique subsaharienne. Les ONG agissent également en apportant des soutiens techniques et financiers à des projets de développement. Le financement des actions des ONG est principalement d'origine privée : les ressources privées destinées aux actions de solidarité internationale des ONG françaises sont supérieures à 300 millions d'euros par an. Le ministère des affaires étrangères accorde des cofinancements aux actions de développement des ONG pour un montant supérieur à 20 millions d'euros par an (hors financements pour les interventions d'urgence), dont la moitié environ pour des projets en Afrique. Si le ministère des affaires étrangères ne dispose pas de ligne budgétaire spécifique pour le transport de matériels, il est toutefois possible de trouver des moyens de transport pour des matériels, soit auprès du ministère de la défense, soit auprès d'associations spécialisées. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères soutient également l'envoi de volontaires de solidarité internationale pour environ six millions d'euros par an, auxquels s'ajoutent 11 millions d'euros pour l'Association française des volontaires du progrès. Enfin, il convient de signaler qu'un projet de loi sur le volontariat de solidarité internationale est en cours de préparation en concertation avec les associations concernées.
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