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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'éventuel déremboursement des veinotoniques. Ces médicaments sont estimés « médicaments de confort » par la Haute Autorité de santé. Pourtant, les pathologies veineuses sont évolutives. Les veinotoniques freinent cette évolution et retardent donc, voire évitent, le stade des ulcères de jambes, très douloureux, qui représentent une prise en charge très coûteuse. Les malades concernés sont surtout des femmes travaillant en station debout (vendeuses, coiffeuses...). Ce sont donc des personnes de milieu modeste qui subiront ce déremboursement. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réviser cette mesure et de maintenir un remboursement à 35 % des veinotoniques.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique de gestion active de la liste des médicaments remboursables, trois vagues de déremboursement des produits à service médical rendu (SMR) insuffisant, identifiés comme tels lors de la réévaluation demandée par Martine Aubry en 1999, ont été annoncées. Le SMR est évalué en tenant compte de la gravité de la pathologie, du rapport entre l'efficacité et les effets indésirables du produit, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt de santé publique. On retrouve ainsi parmi les produits à SMR insuffisant des médicaments intervenant dans des pathologies bénignes, ou ayant un rapport efficacité/effets indésirables moyen, ou encore des formes galéniques peu adaptées. La première vague de ces déremboursements, réalisée en 2003, a concerné les produits n'ayant plus leur place dans la stratégie thérapeutique. La deuxième, lancée en janvier 2004, est en cours d'achèvement. Elle concerne les produits à prescription médicale facultative, dont beaucoup relèvent d'un choix d'automédication, que la commission de la transparence a jugés à SMR insuffisant - avis qui a ensuite été confirmé par la Haute Autorité de santé. L'ensemble des médicaments jugés par la HAS comme rendant un service médical insuffisant seront donc déremboursés au 1er mars 2006, sauf les veinotoniques qui voient leur taux de remboursement baisser à 15 % pendant une période transitoire de deux ans (1er janvier 2006 à début 2008). Ce choix est celui de la pédagogie et du pragmatisme. Il est motivé par un souci d'efficacité médicale, en conformité avec l'avis de la Haute Autorité de santé fondé sur des critères strictement scientifiques et médicaux, et par le vécu de nombreux Français. En effet, cette exception transitoire repose sur les modes de consommation des Français et sur la non-existence actuelle de traitement de substitution. Le ministre a ainsi souhaité donner un temps d'adaptation aux usagers et aux professionnels de santé pour faire évoluer leurs comportements, et aux laboratoires pharmaceutiques pour qu'ils puissent proposer des alternatives thérapeutiques. Parallèlement, afin de favoriser la prise en charge du médicament à son juste prix, le ministre de la santé a annoncé une baisse du prix de ces médicaments lors de son discours de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Les assurances complémentaires sont libres de prendre en charge ces produits. La Haute Autorité de santé a été sollicitée afin qu'elle complète ses avis par des informations auprès du grand public et des prescripteurs qui feront l'objet de communications d'ici au premier semestre 2006. Parce qu'il est du devoir des responsables politiques de permettre la diffusion du progrès médical au plus grand nombre de nos concitoyens, il est normal que cette liste des médicaments remboursables évolue, qu'il y ait des entrées et des sorties. En 2004, ce sont ainsi 196 nouveaux médicaments qui sont entrés dans cette liste pour un coût de un milliard d'euros afin de mieux répondre aux besoins des Français (avec de nouveaux traitements contre le cancer du sein, le cancer colorectal, les maladies orphelines ou encore la polyarthrite rhumatoïde).
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