SOUTIEN À L'INNOVATION

    M. le président. La parole est à Philippe Pemezec.
    M. Philippe Pemezec. Madame la ministre déléguée à l'industrie, la presse se fait régulièrement l'écho de délocalisations d'entreprises hors du territoire national (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) le plus souvent justifiées par la législation rétrograde mise en place par nos prédécesseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) De plus, les craintes face à la globalisation des échanges et aux pertes d'activité pour certains de nos secteurs sont grandes.
    Pourtant, la France a un atout majeur grâce à ses entreprises qui allient haute technicité et innovation. Elles constituent le maillage essentiel de la création et de l'innovation et contribuent fortement à la croissance. Il faut donc renforcer l'aide et le soutien à ces entreprises qui sont notre richesse de demain. Les pistes de réflexion sont nombreuses : environnement fiscal, statut des créateurs d'entreprise mais aussi modes de financement et incitations à la recherche et à l'innovation. L'enjeu est de taille : chaque année près de 10 000 entreprises innovantes sont créées et elles génèrent plus de 200 000 emplois qualifiés. Il s'agit donc d'encourager ces entreprises en leur donnant les moyens d'être compétitives.
    Déjà, le Gouvernement a mis au point une loi destinée à financer et à accélérer la création d'entreprises. Elle est sur le point d'être votée. Vous-même travaillez actuellement sur des mesures en faveur de l'innovation afin notamment d'aider les jeunes entreprises qui consacrent une part importante de leur chiffre d'affaires à la recherche et au développement.
    Madame la ministre, ces entreprises attendent beaucoup de vos initiatives en la matière. Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire quels sont les grands axes de votre politique de soutien à l'innovation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, chacune de mes visites de terrain (Exclamations sur les bancs du du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) me conforte, s'il en était besoin, dans la conviction que l'une des principales clefs qui vont permettre aux entreprises de résister à la concurrence, c'est justement la possibilité de diversifier leurs produits et leurs services et d'ajouter de nouveaux savoir-faire par la créativité, l'innovation et la recherche.
    D'ailleurs, des pays comme le Canada, les Etats-Unis, le Japon et, en Europe même, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ne s'y sont pas trompés, qui ont fait de l'innovation une priorité.
    Malheureusement, la France a pris au cours de ces dernières années un retard préjudiciable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jacques Desallangre. Et le budget de la recherche ?
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. Aussi, dès notre arrivée au gouvernement, sous l'impulsion de M. le Premier ministre, nous avons, avec Francis Mer et Claudie Haigneré, recherché les mesures les plus efficaces pour attirer les investisseurs vers les entreprises en création grâce à un statut fiscal leur permettant de compenser la prise de risques, et pour aider les entreprises innovantes par des exonérations de charges sociales et fiscales.
    Ces mesures vous seront proposées dès l'automne...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous ne serez plus là !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... dans la loi de finances, afin d'entrer en application dès le 1er janvier 2004.
    Nous voulons également encourager toutes les entreprises qui innovent, en modernisant le système bien connu du crédit impôt-recherche. Nous allons proposer que les entreprises puissent y accéder plus largement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
    M. Richard Cazenave. Très bien !
    M. François Goulard. Elle a raison !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... notamment en permettant que ce soit le volume de leurs dépenses, et non pas leur accroissement, qui soit pris en considération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Les dépenses éligibles seront également élargies de façon à mieux correspondre aux besoins d'innovation. Des propositions en ce sens vous seront faites très prochainement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Lesquelles ?
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. L'ensemble de ces mesures permettront, j'en suis convaincue, de contribuer à améliorer notre compétitivité et notre attractivité. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)