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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'instauration d'une éventuelle taxe mondiale d'aide aux pays pauvres. En effet, la France souhaite activement que soient mises en place des ressources innovantes en matière de financement. La communauté internationale est consciente du risque élevé que les objectifs du millénaire pour le développement ne soient pas atteints en 2015, notamment en Afrique. Ils ne sauraient l'être sans un doublement des ressources affectées à leur réalisation. Le premier moyen à mettre en oeuvre afin d'atteindre les OMD est, naturellement, l'augmentation de l'APD. Des engagements ont été pris en ce sens mais, même s'ils étaient pleinement respectés, les sommes disponibles ne seraient pas encore à la hauteur des enjeux. Il est donc indispensable de les compléter en recourant à des modalités innovantes de financement, à caractère additionnel. Ces nouvelles sources de financement devraient également permettre d'améliorer la qualité des financements mis au service du développement : seules la stabilité et la prévisibilité des flux d'aide pourront garantir la réalisation à long terme des programmes de développement humain (éducation, santé). Parmi les pistes de réflexion actuelles, celle de la contribution des compagnies de transports aériens par le biais d'une taxe sur les titres de transports, a fait l'objet d'une discussion passionnée. Il lui demande quelles sont les pistes actuellement privilégiées pour augmenter de façon significative l'APD et quelles sont les mesures étudiées afin que notre pays participe à ce nécessaire développement des ressources.
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Texte de la REPONSE :
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La priorité affichée à la lutte contre la pauvreté s'est traduite récemment par un engagement de la plupart des bailleurs de fonds de la communauté internationale d'augmenter leur niveau de contribution d'APD et d'accroître son efficacité. Un certain nombre de pays, dont la France, se sont également engagés dans la voie de la recherche de nouvelles sources de financement pour compléter l'APD traditionnelle. Une initiative politique a ainsi été lancée par la France, le Brésil, le Chili et l'Espagne afin d'explorer les possibilités dans ce domaine. Cette initiative appelée « Action contre la faim et la pauvreté » s'est élargie récemment à l'Allemagne et à l'Algérie transformant le groupe quadripartite initial en un groupe dit des six. Sur un plan plus technique, un rapport commandé par le Président de la République à un groupe d'experts internationaux présidé par Jean-Pierre Landau a analysé et évalué les possibilités de nouvelles contributions financières internationales. Le sommet des chefs d'État et de gouvernement de septembre, à New York, a confirmé cette nécessité d'un important accroissement des ressources d'APD pour permettre aux pays du Sud d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L'intérêt de mettre en oeuvre de nouvelles sources de financement y a également été reconnu. Au plan pratique, deux projets pilotes sont en phase de mise en oeuvre. Le Royaume-Uni propose la mise en place d'une facilité financière internationale (IFF) permettant d'emprunter immédiatement les fonds nécessaires à l'augmentation de l'aide. Les montants collectés dans le cadre d'une opération pilote seront affectés au financement de l'achat de vaccins (projet GAVI). La France soutient et participe à cette initiative. La France, dans un souci d'assurer des ressources stables, a par ailleurs proposé, à l'initiative du chef de l'État, de mettre en oeuvre une contribution de solidarité sur les billets d'avion, dont une partie des recettes serait affectée à la lutte contre le VIH-sida et les grandes pandémies (accès aux traitements contre le VIH-sida et sécurisation de la production d'antirétroviraux). Le projet de loi instaurant ce mécanisme a été adopté par le Parlement le 22 décembre et prévoit, pour l'ensemble des vols au départ du territoire national, les taux plafonds suivants : 1 euro pour la classe économique et 10 euros pour les classes affaire/première pour les vols nationaux et intraeuropéens (Espace économique européen), 4 euros ou 40 euros pour les autres vols selon les classes de voyage. Les taux effectifs seront fixés par décret début 2006. La recette attendue s'élève à 200 millions d'euros par an. Une large partie de la communauté internationale souscrit à l'initiative française (79 pays ont soutenu la déclaration du 14 septembre présentée en marge du sommet des Nations unies) sans toutefois avoir traduit jusqu'à présent ce soutien dans les faits. Seul jusqu'ici le Chili doit prélever à partir du 1er janvier 4 dollars sur les vols internationaux dont la moitié sera affectée au développement. Le Royaume-Uni, de son côté, affectera à des programmes de développement dans le domaine de la santé, notamment à l'achat de médicaments contre le VIH-sida, une partie de la recette de la taxe sur les billets d'avion déjà prélevée sur les vols internationaux. La base géographique de ce projet pilote sur les billets d'avion doit donc être élargie. La France s'emploie à rallier de nouveaux soutiens effectifs, en particulier celui des pays dont le volume de trafic aérien permettrait de lever des recettes substantielles (Allemagne, Suède, Norvège, Benelux et grandes économies émergentes). Elle agit également de façon à s'assurer que, les pays susceptibles, dès à présent, de mettre en oeuvre la contribution acceptent également d'en affecter l'essentiel à la lutte contre les grandes pandémies. La prochaine réunion internationale ministérielle qui se réunira à Paris les 28 février et 1er mars devrait constituer une étape importante dans la recherche de cette masse critique de pays décidés à mettre en oeuvre cette contribution. Elle devrait également évoquer d'autres mécanismes innovants de financement et permettre d'esquisser une feuille de route pour le suivi des financements innovants dans les grandes enceintes multilatérales.
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