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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre délégué à l'industrie s'il n'estime pas, que dans la recherche de carburants de substitution à l'essence et au gazole, la France néglige son principal patrimoine qui est la forêt, et si des techniques existent, susceptibles de créer des produits de bonne qualité énergétique à partir du bois des branches, des chablis, des sciures et des copeaux, en dehors bien sûr de leur contribution dans les chaudières classiques ou à cogénération.
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Texte de la REPONSE :
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Les bioénergies contribuent déjà de façon significative à la part d'énergie d'origine renouvelable dans le bouquet énergétique et le Gouvernement compte poursuivre et accentuer leur développement. En effet l'essor des bioénergies, parmi lesquelles les biocarburants, constitue une priorité nationale en raison des enjeux qui s'inscrivent au premier plan de notre stratégie du développement durable : la protection de l'environnement, les débouchés pour l'agriculture et la forêt, enfin les emplois et la richesse qui y sont associés. Le développement des bioénergies est nécessaire pour permettre à la France d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle a fixés, en matière d'électricité, de chaleur et de carburants d'origine renouvelable dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. En France, le potentiel supplémentaire de biomasse végétale mobilisable pour la production de biocarburants, de chaleur, d'électricité et d'hydrogène, mais aussi de bioproduits industriels est estimé à plus de 30 millions de TEP, dont 80 % environ seront issus de la partie ligno-cellulosique des plantes et arbres. En ce qui concerne les biocarburants, cela constitue un réel défi. En effet, si l'on sait les produire à partir des réserves de la plante, on ne dispose pas à l'heure actuelle de technologies applicables à l'échelle industrielle, pour la conversion de la biomasse ligno-cellulosique en biocarburants. Le Gouvernement s'est engagé à intensifier l'effort de recherche public et privé français dans le domaine de l'énergie, à assurer une meilleure articulation de l'action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé. Aux termes de l'article 10 de la loi du 13 juillet précitée, une stratégie sera élaborée pour atteindre ces objectifs, mais d'ores et déjà un nouvel élan a été donné à la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. C'est ainsi qu'un premier appel à projet a été lancé en 2005 par l'Agence nationale de la recherche pour financer le nouveau plan national de recherche sur les bioénergies. Un nouvel appel à projets est en préparation pour 2006. Des projets ambitieux à forte implication des acteurs industriels ont vocation à être financés par l'Agence de l'innovation industrielle. Il est à noter aussi que, dans le cadre de l'action sur les pôles de compétitivité, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du mois de juillet 2005 a retenu le pôle Champagne-Ardenne et Picardie « industries et agro-ressources », qui présente des recherches sur les biocarburants de seconde génération.
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