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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la dégradation de la situation dans les Antilles françaises. Le groupe Accor vient d'annoncer son départ des deux départements. Le pôle loisirs-tourisme qui exploite une quinzaine d'hôtels emploie 1 500 personnes. Le Méridien de Saint-François est en attente d'un repreneur. La fréquentation touristique enregistre une baisse de 20 % en deux ans. La desserte aérienne connaît également une baisse sensible. Un sursis pour le paiement de ses dettes a été donné à la compagnie Air Lib. L'activité outre-mer de la compagnie emploie 1 300 personnes. A défaut de pouvoir maintenir son activité, ce sont des emplois menacés. Le désengagement de groupes hôteliers et d'investisseurs aux Antilles influe directement sur le taux de remplissage et de rentabilité du transport aérien sur cette destination. Cette chute du fret aérien accentue, en retour, la dépression de l'industrie locale du tourisme. Ces crises conjuguées du tourisme et du transport aérien se nourrissent mutuellement. Elles risquent de provoquer des graves effets en chaîne sur toute l'activité économique et la situation de l'emploi, déjà beaucoup plus détériorée qu'en métropole. Un entrepreneur vient récemment de déclarer qu'il est impossible pour une entreprise privée d'hôtellerie de rentabiliser un investissement, même très modestement, quelles que soient les mesures d'aides publiques apportées par l'Etat. Il lui demande si les mesures de défiscalisation de l'emploi que préparent ses services lui semblent suffisantes et quelles sont les mesures fortes envisagées par son ministère pour inverser la tendance et pour relever le tourisme local ainsi que le fret vers ces destinations. Il souhaite savoir, au-delà des dispositifs de défiscalisation, quelles initiatives prend son ministère, dans l'urgence, pour préserver l'emploi et la cohésion sociale des départements d'Amérique.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur du tourisme relève largement de l'initiative privée et, du fait des lois relatives aux compétences des collectivités territoriales, de la compétence des régions et des départements (formation professionnelle, promotion, aides aux entreprises, etc.). Néanmoins, la détérioration du climat économique et social dans le secteur touristique aux Antilles, résultant notamment de la concurrence des destinations voisines nouvellement ouvertes au tourisme, et l'importance que cette activité revêt pour le développement économique des départements d'outre-mer ont conduit le ministère de l'outre-mer et le secrétariat d'Etat au tourisme à mettre conjointement au point une contribution de l'Etat au plan de relance de ce secteur. Le plan retenu par le Gouvernement comprend 21 mesures et a été exposé, à la mi-décembre 2002, aux élus locaux et aux professionnels du secteur (organismes chargés du tourisme, dirigeants d'entreprises et représentants des personnels) par le secrétaire d'Etat au tourisme, qui s'est rendu à cet effet en Martinique puis en Guadeloupe. Ce plan prévoit d'aider les collectivités locales, notamment pour ce qui concerne la définition de leur stratégie de développement touristique, l'engagement de nouvelles actions de promotion touristique de leur destination, le renforcement des actions de formation des personnels et la mise en place de dispositifs tendant à prévenir les conflits sociaux. S'y ajouteront les mesures d'aides fiscales et sociales aux entreprises prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer, qui a été soumis à l'avis des conseils régionaux et des conseils généraux de l'outre-mer et qui a été adopté par le conseil des ministres du 12 mars 2003. Ces mesures, singulièrement renforcées s'agissant notamment du secteur du BTP et du secteur touristique, devraient contribuer à maintenir les emplois existants et à en créer de nouveaux. Une mission de parlementaires de l'Assemblée nationale s'est récemment rendue aux Antilles françaises pour y examiner la situation du tourisme ; le Gouvernement examinera, avec la plus grande attention, les recommandations qui seront préconisées dans le rapport de cette mission d'information, afin d'apporter, s'il y a lieu, son appui à leur mise en oeuvre.
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