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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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patrimoine immobilier. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de l'une des propositions du rapport d'information présenté par M. Georges Tron sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics. Plus précisément, les auteurs proposent d'instaurer une plus grande transparence de la gestion de l'immobilier public par la publication périodique, pour chaque ministère, des surfaces de bureau utilisées, des cessions et acquisitions en cours d'année, ainsi que de l'inventaire des logements de fonction hébergeant des agents publics. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative souscrit pleinement aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics, relatives à la publication périodique par chaque ministère, d'une part, des surfaces de bureau utilisées, des cessions et acquisitions en cours d'année, et, d'autre part, de l'inventaire des logements de fonctions hébergeant des agents publics. À toutes fins utiles, il indique que les données en question relatives à son département ministériel figurent dans les réponses aux questionnaires parlementaires fournies aux assemblées à l'occasion de la préparation du débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2006.
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