FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74565  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8870
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  patrimoine immobilier. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet de l'une des propositions du rapport d'information présenté par M. Georges Tron sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics. Plus précisément, les auteurs proposent d'instaurer une plus grande transparence de la gestion de l'immobilier public, par la publication périodique pour chaque ministère des surfaces de bureau utilisées, des cessions et acquisitions en cours d'année, ainsi que de l'inventaire des logements de fonction hébergeant des agents publics. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N