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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'édition d'un timbre-poste pour commémorer Hiroshima. En effet, soixante ans après que la première bombe atomique a explosé sur la ville japonaise d'Hiroshima, le monde entier a célébré ce funeste anniversaire. Plusieurs nations à travers le monde ont imprimé en mémoire de cet événement dramatique des timbres-poste commémoratifs, pour que les plus jeunes se souviennent de cette date qui a marqué l'histoire contemporaine. Une telle initiative d'édition d'un timbre pour la fin d'année 2005 serait une utile contribution à l'indispensable culture de paix dans notre pays. Au-delà des difficultés et des contraintes de programmation pluriannuelle de l'édition, des timbres commémoratifs, il serait particulièrement intéressant que les pouvoirs publics puissent promouvoir une telle édition. Il lui demande donc s'il compte promouvoir, auprès de son collègue de l'industrie compétent sur le secteur de la poste, cette suggestion de timbres. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La composition du programme philatélique annuel est fixée par arrêté ministériel, au cours de l'année qui précède celle de sa réalisation, après avis de la commission des programmes philatéliques, chargée d'examiner toutes les propositions d'émissions reçues. Par ailleurs, l'arrêté du 17 juin 1986 fixant la procédure d'inscription des émissions aux programmes philatéliques, publié au Journal officiel du 27 juin 1986, précise que les demandes d'émission de timbres-poste doivent parvenir au ministère délégué à l'industrie avant le 1er mai de l'année précédant celle de leur émission. Ce projet est donc déposé beaucoup trop tard pour être présenté à la commission, qui avait été consultée en juin 2004 dans le cadre des émissions à réaliser en 2005. L'arrêté fixant ce programme, qui est en cours d'achèvement, avait été pris le 13 juillet 2004 et publié au Journal officiel du 24 juillet 2004. Les délais nécessaires à la conception et à la fabrication d'un timbre étant de plusieurs mois, c'est avec regret que le ministre délégué à l'industrie confirme à l'honorable parlementaire l'impossibilité d'ajouter une émission philatélique supplémentaire pour 2005.
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