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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le dossier des pays fabricants de faux papiers. En effet, une récente affaire de découverte d'un ressortissant algérien, porteur d'une pleine valise de faux passeports venant de Thaïlande vient de rappeler, au-devant de l'actualité, que ce pays s'était spécialisé depuis plusieurs années dans la contrefaçon, à grande échelle, de ces documents d'identité. Ce trafic de passeports au niveau international est un marché délictueux particulièrement rentable, à la source d'une criminalité organisée, lié souvent à des réseaux mafieux et au terrorisme international. L'origine ciblée de cette contrefaçon inquiétante, car très spécialisée et très professionnalisée, réclame une action diplomatique et policière très forte à l'égard de la Thaïlande. En collaboration avec son collègue, chargé des affaires étrangères, il lui demande donc quelle action il compte mener pour endiguer ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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Le 24 août 2005, il a été procédé à l'interpellation, en Thaïlande, d'un ressortissant algérien en possession de 180 passeports français et britanniques. Cet individu est soupçonné d'avoir, éventuellement, fourni de faux documents aux auteurs des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La prolifération d'ateliers de contrefaçon de documents d'identité et de voyage basés en Thaïlande est une problématique forte car ce pays est une plaque tournante du trafic de faux documents qui servent notamment à certaines filières d'immigration clandestine et aux réseaux islamistes radicaux. Aussi, les services de police et, en particulier, ceux qui relèvent de la direction centrale de la police aux frontières tel l'Office central de lutte pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) sont-ils mobilisés pour lutter contre ce type de criminalité. Ainsi, par exemple, en mars 2005, un ressortissant allemand en provenance de Thaïlande a été interpellé, à Paris, par la brigade des chemins de fer, porteur de 240 contrefaçons de documents d'identité et de voyage français, belges et portugais. Il avait déjà été arrêté en possession de 1 000 faux à Bruxelles en janvier 2004. Cette année, l'OCRIEST est, notamment, en cours de finalisation d'une enquête ouverte d'initiative en décembre 2003 et qui a permis l'interpellation en octobre 2004 de 46 individus (dont 36 étrangers en situation irrégulière), l'identification du faussaire en Thaïlande, la saisie de 76 passeports français contrefaits ou falsifiés ainsi que celle de plusieurs dizaines de milliers d'euros. La lutte contre le trafic de ce type de faux documents ne peut être efficace que dans le cadre d'une coopération internationale renforcée. La prise de conscience, par les autorités thaïlandaises, des conséquences négatives induites par la prolifération sur leur territoire des ateliers de fabrication de faux documents s'est traduite par l'ouverture d'une coopération policière avec les États occidentaux à partir de 2002. Cette année là, le bureau de la fraude documentaire a participé à deux missions d'audit et de formation des services thaïlandais à la lutte contre les contrefaçons et, des hauts fonctionnaires thaïlandais ont été reçus à la direction centrale de la police aux frontières. En 2003, un officier de liaison spécialisé dans le domaine de l'immigration a été affecté à l'ambassade de France à Bangkok. Ce policier français est chargé de relayer, auprès des autorités thaïlandaises, les demandes d'entraide exprimées par les services en charge de la lutte contre l'immigration irrégulière et de recueillir et transmettre les éléments de renseignement opérationnel détenus par les services de sécurité intérieure thaïlandais. En mai 2004, l'OCRIEST a participé à une réunion de présentation des services de police français à une délégation de fonctionnaires représentant plusieurs administrations thaïlandaises. L'OCRIEST a entrepris avec ses partenaires européens, et notamment allemands, une démarche commune de lutte contre les officines de contrefaçon. En juillet 2005, l'OCRIEST a ainsi participé à une réunion internationale relative au trafic de contrefaçons de documents. Au cours de cette réunion, les représentants des services spécialisés hongrois, britanniques, allemands, néerlandais, autrichiens et européens (EUROPOL) ont échangé les éléments obtenus à l'occasion de l'interpellation de plusieurs passeurs de contrefaçons vierges de passeports belges, portugais et français ainsi que de cartes d'identité françaises. Les informations ainsi mutualisées ont permis de faire le lien entre plusieurs affaires en cours.
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