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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dossier des demandes étrangères de restitution d'oeuvres d'art et de vestiges archéologiques, par différents musées à travers le monde, notamment l'Egypte. En effet, comme vient de le rappeler une demande expresse à la France d'un grand égyptologue, pour que notre pays restitue diverses oeuvres d'art égyptiennes, ces demandes semblent se reproduire de divers pays auprès de grands musées européens. Ces dossiers multiples de demandes de restitution semblent prouver une action réfléchie et systématique, à laquelle il conviendrait d'apporter une réponse concertée des pays européens concernés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La France souhaite contribuer à l'élaboration d'un véritable droit international du patrimoine. Il est de ce point de vue important de rappeler que deux conventions internationales prévoient des mécanismes de restitution : la convention Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. Elle a trait aux biens des collections publiques, volés dans leur pays d'origine, et traite des relations d'État à État. 109 États l'ont ratifiée parmi lesquels la France en 1997 mais aussi les États Unis, la Chine, la Russie, le Japon et l'Égypte ; la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui traite du droit international privé et du commerce des oeuvres d'art en permettant la restitution des biens volés à leur propriétaire. Actuellement 26 pays l'ont ratifiée, parmi lesquels l'Égypte ne figure pas. Pour sa part, la France a engagé en 2002 le processus de ratification de cette convention, avec un vote positif de l'Assemblée nationale. II convient de noter qu'aucune de ces deux conventions ne prévoit de mécanisme de rétroactivité. Compte tenu de l'existence de ces conventions internationales, l'UNESCO semble être l'instance la plus adaptée pour réfléchir à ces questions de restitution. Elle a mis en place en 1978 un comité pour la promotion du retour ou de la restitution des biens culturels, qui a une mission d'information, d'analyse et de bons offices pour le règlement des litiges entre États. Sur le plan des relations bilatérales, les fouilles menées par le département des antiquités égyptiennes du Louvre sur les sites de Saqqara et de Baouit témoignent que notre coopération en la matière avec l'Égypte est excellente. Ces fouilles font l'objet d'autorisations du conseil supérieur des antiquités égyptiennes dont le secrétaire général est M. Zahi Hawas. Toutes les pièces découvertes sont remises aux autorités égyptiennes. La France a été jusqu'à présent saisie d'une seule demande officielle de restitution d'oeuvres d'art appartenant aux collections publiques en mars 2005. Il s'agit de 3 fragments de peinture murale provenant de la tombe d'Aménophis III (Vallée de l'ouest, rive gauche de Thèbes) entrés dans les collections publiques dans la première moitié du XIXe siècle. Le musée du Louvre, tout en réaffirmant le principe d'inaliénabilité des collections publiques, s'est montré favorable à la réalisation de copies fidèles qui pourraient être installées dans cette tombe. Enfin, il doit être également souligné que notre pays est le plus touché en Europe par les vols d'oeuvres d'art et, à ce titre, nous sommes particulièrement attachés à la lutte contre ce type de trafic. Les conservateurs font preuve d'une vigilance extrême en matière d'acquisitions en appliquant le code de déontologie de l'Icom. Ainsi notamment, préalablement à toute acquisition, l'historique de l'oeuvre est retracé.
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