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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la disparition du juge Bernard Borrel, retrouvé mort carbonisé à Djibouti. En effet, de rapports médicaux en articles de presse et en convocation de justice, une polémique ne cesse d'enfler et met en cause notre politique à l'égard de Djibouti. Il conviendrait donc de faire toute la clarté sur cette affaire, afin d'éviter toute politisation préjudiciable à notre politique africaine. Il lui demande donc sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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M. Bernard Borrel, magistrat français, a été affecté à Djibouti en 1993, en tant qu'assistant technique (conseiller du ministre de la justice, il était chargé de la refonte du code pénal djiboutien). Son corps dévêtu et calciné a été retrouvé à 80 kilomètres de Djibouti le 19 octobre 1995 et, à ce jour, les causes et les circonstances de son décès n'ont pas été établies avec certitude. Une information judiciaire sur son décès a été ouverte en 1997 et cette instruction, confiée à un magistrat du tribunal de grande instance de Paris, est toujours en cours. Aucune mise en examen n'a été prononcée à ce jour. Le ministère des affaires étrangères s'est évidemment toujours interdit de commenter une affaire judiciaire en cours. La position des autorités françaises est inchangée depuis l'origine : nous souhaitons que la justice puisse instruire cette affaire avec toute la sérénité requise, malgré son fort écho médiatique. Dix ans après les faits, nous espérons que l'instruction parviendra prochainement à son terme.
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