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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que, après plusieurs années de conflits dans la région des Grands Lacs africains, les populations civiles de la région entrevoient depuis peu, grâce notamment à la signature de l'accord de Pretoria entre les présidents du Rwanda et de la République démocratique du Congo, une lueur d'espoir. Cependant, leur sécurité n'est pas assurée, la question du désarmement - dite de la DDRRR - n'est pas réglée, et l'organisme chargé de cette question - la MONUC - est sous-dimensionnée et sous-équipée. Si la continuité de l'engagement diplomatique de la France dans la région est marquante, il regrette la faiblesse de sa contribution financière et humaine à la MONUC et au processus de DDRRR en général. Il lui demande donc que le Gouvernement prenne enfin des engagements en faveur du renforcement de la MONUC et d'une meilleure contribution au processus de DDRRR.
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Texte de la REPONSE :
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M. Kofi Annan a remis au Conseil de sécurité, le 10 septembre 2002, un rapport spécial sur a mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) contenant d'importantes recommandations pour l'avenir. La France a aussitôt pris l'initiative de préparer un projet de résolution visant à les approuver. L'une des principales recommandations consistait à augmenter l'effectif militaire maximum de la MONUC, en le portant de 5 500 à 8 700 hommes. Il s'agissait d'achever la troisième phase du déploiement de la Mission, dans l'est et le nord-est de la RDC, par la mise sur pied de deux forces d'intervention, à Kindu et à Kisangani. Les Etats-Unis d'Amérique ayant, lors de la discussion de ce projet, souhaité évaluer les conséquences budgétaires de cette recommandation, ce n'est en définitive que le 4 décembre 2002 que le Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité, la résolution 1445. Ce texte, très largement inspiré de celui que la France avait préparé, autorise l'augmentation des effectifs demandée, sous réserve que les deux forces soient déployées l'une après l'autre. Il met ainsi la MONUC en mesure de s'engager pleinement dans la mise en oeuvre du programme de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation, et réinsertion des groupes armés étrangers présents sur le territoire congolais (DDRRR). Ce programme ne vise qu'à inciter les intéressés à rendre leurs armes volontairement. Sa réussite dépendra par conséquent des Etats concernés - en particulier le Rwanda - quant aux conditions dans lesquelles les combattants et les membres de leurs familles seront rapatriés et accueillis à leur retour. La France attache de ce fait une grande importance à la mise en oeuvre de l'accord conclu à Pretoria le 30 juillet 2002 entre les gouvernements de Kinshasa et de Kigali pour régler cette question. Dans ce contexte, les Nations unies doivent également poursuivre leurs autres missions, et en particulier continuer à vérifier la réalité du retrait des forces armées étrangères de RDC. Le mandat des observateurs militaires de la MONUC est à cet égard très limité par la nécessité dans laquelle ceux-ci sont de solliciter, à chaque fois, une garantie de sécurité préalable de la part des belligérants qui doivent être contrôlés. Aussi la France approuve-t-elle l'idée que la force d'intervention devant être déployée à Kindu, qui disposera d'hélicoptères militaires, puisse voir son mandat élargi à l'observation. Les organisations non gouvernementales qui avaient appelé notre attention sur l'insuffisance des moyens mis à la disposition de la MONUC pour l'accomplissement de son mandat ont donc tout lieu de se réjouir de l'adoption de la résolution 1445, en faveur de laquelle la France a joué un rôle très actif au Conseil de sécurité. La contribution française au budget de la MONUC, qui s'est élevée à plus de 42 millions de dollars en 2002 (année civile), devrait s'en trouver considérablement augmentée en 2003. A ce montant s'ajoutent, s'agissant de l'appui apporté par la France à titre national aux opérations de DDRRR, une contribution de 2 millions d'euros pour le programme régional (couvrant neuf pays) de la Banque mondiale, une convention de 1 million d'euros signée avec le programme des Nations unies pour le développement afin de financer des projets d'aide en RDC, notamment en liaison avec la MONUC, et un nouveau fonds social de développement (FSD) de 3 millions d'euros dont les deux tiers seront consacrés à des projets de réinsertion et réinstallation. La France a eu, dans le passé, l'occasion d'indiquer à de nombreuses reprises que le renforcement des effectifs et des moyens de la MONUC, en particulier dans l'est du pays, et surtout l'intensification des opérations de DDRRR pourraient aider à une stabilisation de la situation en RDC. C'est dans ce sens que le ministre des affaires étrangères s'est exprimé lors de sa tournée dans la région des Grands Lacs en septembre dernier, et plus particulièrement à Kinshasa, où il a notamment rencontré tous les responsables de la MONUC. Bien entendu, cet objectif ne sera pleinement atteint que si les parties coopèrent avec la MONUC, renoncent à l'action armée et à toute forme de provocation, et respectent leurs engagements, notamment à l'égard de la protection qu'elles doivent aux populations civiles. La France demeure à cet égard vivement préoccupée par les conséquences humanitaires du conflit congolais sur les populations, qui en sont les premières victimes. Les affrontements se poursuivent dans l'est du pays malgré la conclusion d'un accord entre Congolais en faveur d'institutions transitoires d'union nationale, le 17 décembre dernier à Pretoria, et d'un cessez-le-feu le 31 décembre à Gbadolite. Ces combats, et les très graves exactions qui les accompagnent, doivent cesser. L'aide humanitaire doit pouvoir parvenir sans entrave, comme le demande la résolution 1445, aux populations qui en ont besoin. Dans ce contexte encore hostile, c'est aux parties qu'il revient de s'acquitter des responsabilités qui leur sont reconnues pour garantir le respect des droits de l'homme dans les territoires sous leur contrôle.
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