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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la suppression de plus de 70 trains Corail par semaine annoncée par la SNCF sur les lignes d'intérêt général : Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, Nantes-Lyon et Caen-Le Mans-Tours. Plusieurs départements ruraux, déjà sinistrés industriellement et économiquement, sont concernés par cette annonce. Le motif avancé de lignes déficitaires n'est qu'un camouflage au chantage exercé sur les régions pour le financement de ces services. Si tel était le cas, ces dernières seraient immanquablement confrontées à de gros problèmes de budget, obligées de tailler dans le vif des dessertes ou bien d'augmenter encore la pression fiscale. Pour autant, la SNCF peut utiliser les profits des lignes excédentaires (TGV, TEOZ) pour financer les lignes déficitaires. Cette méthode dite de « péréquation » a été utilisée pendant des années pour garantir une égalité de traitement aux usagers de la SNCF. Un désengagement de l'État sur ce dossier pourrait s'apparenter à une volonté de remise en cause du service public ferroviaire. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir afin qu'une médiation entre les dirigeants de la SNCF, l'État et les élus locaux puisse être mise en place dans le but de sauvegarder les relations ferroviaires transversales et radiales assurées par les trains Corail.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a clairement affirmé sa position sur le devenir des trains Corail interrégionaux intégrés au sein de l'activité de la SNCF aujourd'hui dénommée « Corails intercités ». Il n'est pas envisagé de transfert de compétences aux régions, du type de celui intervenu en 2002 pour les services régionaux de voyageurs et encore moins de suppression de lignes. En effet, l'intérêt général doit être pris en compte, ainsi que le souci légitime des populations et des régions concernées d'être assurées du maintien d'une desserte satisfaisante de leurs territoires. Il apparaît toutefois possible d'adapter les services en tenant compte de l'ensemble des possibilités offertes aux passagers pour voyager en train d'un point à un autre, en harmonisant les grilles (fréquences et horaires) des différents services existants. Comme cela a déjà été précisé, la SNCF assume la charge financière des aménagements de service de ces trains dans le cadre de ses missions de service public. S'agissant des dessertes Quimper/Nantes/Bordeaux/Toulouse, Caen/Le Mans/Tours et Nantes/Bordeaux, la SNCF a arrêté des propositions permettant de maintenir un service mieux articulé avec les services existants, assorti du remplacement, dans certains cas, du matériel Corail par du matériel régional « TER » mieux adapté aux besoins. Des conventions relatives à l'utilisation de matériel « TER » pour des dessertes interrégionales pourront alors être conclues, en tant que de besoin entre les régions et la SNCF. La SNCF mettra également en oeuvre un important programme de modernisation des rames Corail. Un montant de 130 millions d'euros sera consacré à leur rénovation et à leur réaménagement d'ici à 2009. Ce programme sera accompagné d'un renforcement de la politique commerciale, notamment au travers d'une meilleure information et d'offres tarifaires plus attractives.
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