12ème législature

Question N° : 74627	de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9109
	Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6531
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	prime pour l'emploi
Analyse :	revalorisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revalorisation de la prime pour l'emploi. Une augmentation de 50 % sur deux ans du montant de la prime pour l'emploi a été annoncée, ce qui correspondrait à un montant d'enveloppe budgétaire de 500 millions d'euros en 2006 et de 500 millions d'euros en 2007. Le montant de cette enveloppe correspondant déjà sensiblement à la prévision de 2004, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant prévisionnel de l'enveloppe budgétaire que le Gouvernement entend réellement consacrer pour cette prime.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2002, le Gouvernement a renforcé l'efficacité de la prime pour l'emploi (PPE) par de nombreuses mesures : revalorisation pour les temps partiels (loi de finances 2003), mise en place d'un acompte de PPE pour certaines populations afin de réduire le décalage temporel entre la reprise d'activité et la perception de la prime (loi de finances 2004), relèvement des seuils au-delà de l'inflation (loi de finances 2003, 2004 et 2005). Aujourd'hui, le coût annuel de la prime pour l'emploi représente près de 2,5 milliards d'euros. Pour les années 2006 et 2007, le Gouvernement entend aller plus loin afin de faire de la PPE un véritable complément de rémunération pour les bas revenus, et ce en consacrant à ce dispositif près d'un milliard d'euros sur deux ans, représentant pour les titulaires près de 50 % d'augmentation du montant de PPE.

SOC 12 REP_PUB Picardie O