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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des nuisances sonores occasionnées par les cyclomoteurs, dont les pots d'échappement sont non homologués. Dans une réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel le 29 mars 2005 page 3248, le ministre de l'écologie a annoncé qu'un projet est actuellement élaboré en liaison avec les services du garde des sceaux, ministre de la justice, afin de permettre la saisie des pots non conformes auprès des utilisateurs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont prévues à cet effet.
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