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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante dans laquelle risquent de se trouver les associations de jeunesse et d'éducation populaire, si le gel des crédits qui leur étaient destinés devait se confirmer. Une telle mesure risque d'entraver considérablement leur mission de service, d'aide et de formation mais aussi d'avoir de graves conséquences sur l'emploi. C'est en effet un gel allant de 50 à 100 % sur certaines subventions, qui menace ces associations, à l'heure où l'emploi demeure une priorité nationale. La vie associative a besoin, plus que jamais, d'être soutenue, car elle demeure un moyen essentiel d'accompagnement des projets des acteurs locaux. Dès lors, elle lui demande de prendre des mesures, assurant le versement des subventions promises aux associations, pour ainsi garantir leur efficacité et leur pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. Il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires, 64 % de ces postes FONJEP et 50 % des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005.
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