FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74671  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9119
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  contrôle. renforcement
Texte de la QUESTION : Se référant à la convention entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC à l'égard d'un meilleur contrôle du chômage selon l'annonce faite le 9 juillet 2005, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les perspectives et les échéances du programme d'implantations communes ou contiguës d'ici à la fin de l'année et la mise en place d'un système d'information commun avant le 1er juillet 2006. Un premier bilan s'impose.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N