FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74681  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9119
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  contrôle. renforcement
Texte de la QUESTION : Se référant à la convention entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC à l'égard d'un meilleur contrôle du chômage, selon l'annonce médiatique faite le 9 juillet 2005, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les perspectives de mise en oeuvre des modalités de ce contrôle puisque la convention se proposait d'apporter « une contribution active au contrôle de la recherche d'emploi ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N