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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats d'une étude récente publiée par deux chercheurs américains, l'un professeur à l'université Cornell, l'autre à l'université de Berkeley. Au moment où la forte augmentation du prix du baril de pétrole relance le débat sur l'utilisation des carburants de substitution, et notamment de l'éthanol, ces deux chercheurs indiquent dans une récente contribution que le gain économique espéré dans la production de carburant à partir de la biomasse ne représenterait aucun intérêt. Dans l'étude précitée, leurs auteurs indiquent que convertir du maïs en éthanol requiert 29 % d'énergie fossile de plus que l'essence produite. S'agissant de la production de bio-diesel, le document conclut qu'il faudrait 27 % d'énergie en plus pour le soja et 118 % pour le tournesol. Les deux chercheurs précisent dans leur rapport avoir inclu le carburant utilisé pour produire la récolte, mais omis volontairement d'intégrer dans leurs calculs, s'agissant des États-Unis, les aides fédérales dont bénéficie la production d'éthanol. Compte tenu de ces données, il lui demande si des études de ce type existent en France ou seraient susceptibles d'être menées pour vérifier ou infirmer les résultats publiés aux États-Unis.
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Texte de la REPONSE :
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Les conclusions des études américaines sur l'intérêt économique et énergétique des biocarburants ne concordent pas avec une étude récente sur l'intérêt énergétique de certaines filières de production des biocarburants en France. En effet, en vue de s'assurer de l'intérêt énergétique et environnemental dans notre pays de la production et de l'utilisation des biocarburants, une étude a été mandatée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) du ministère délégué à l'industrie pour constituer une base de données fiables, actualisées et représentatives de la conjoncture française. Elle a porté sur les bilans énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des principaux biocarburants produits et utilisés en France (éthanol et esters méthyliques d'huiles végétales EMHV de blé et de betterave, huile et EMHV de tournesol et de colza) et des produits issus des filières pétrolières classiques (essence, gazole et méthyl-tertio butyl ether MTBE). Cette étude a été menée, au cours du premier semestre 2002, par Ecobilan, qui appartient au cabinet de consultants PricewaterhouseCoopers, avec le concours de l'Institut français du pétrole (IFP) et avec l'aide d'un comité de pilotage constitué d'un large panel d'experts désignés par l'ADEME et la DIREM. Les résultats des bilans concernant l'étude des filières actuelles ont montré un bon positionnement de l'ensemble des filières de production de biocarburants du point de vue du bilan énergétique de leur production et du bilan des gaz à effet de serre en comparaison avec les filières de carburants fossiles. Ainsi, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont réuni à Bercy, le 21 novembre 2005, les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole. Des mesures destinées à faire progresser le développement des biocarburants en France afin d'atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation dans les carburants en 2008 ont été adoptées.
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