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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie : services extérieurs
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Analyse :
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directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du laboratoire de Paris-Massy de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, les personnels s'inquiètent d'un projet de fermeture de cet établissement, motivée par des coûts trop importants de mise en sécurité du bâtiment qui l'abrite. Ces laboratoires constituent un outil indispensable au contrôle des produits mis sur le marché français et leurs compétences sont fréquemment sollicitées par des entreprises privées et de nombreux organismes publics. La fermeture de ce laboratoire signifierait, si elle devait être confirmée, la disparition d'un service public de proximité et nécessaire à la région Ile-de-France qui ne peut raisonnablement pas être privée de contrôles. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa volonté sur ce dossier pour lequel les personnels ont par ailleurs proposé un rapprochement avec les services des douanes par le biais de la création d'un laboratoire commun.
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Texte de la REPONSE :
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La direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose actuellement de huit établissements répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et à Saint-Denis de la Réunion. L'établissement de Massy, qui compte soixante-huit agents, a été construit en 1968 et a fait l'objet de travaux depuis plusieurs années. Malgré ces derniers, il présente aujourd'hui de nombreuses non-conformités dont certaines sont liées à la sécurité-incendie, selon un rapport d'expertise remis récemment. Cette situation a conduit les services compétents à établir des priorités concernant les travaux nécessaires pour ne pas compromettre la sécurité des agents, sachant qu'une mise en conformité générale n'est pas envisageable compte tenu de son coût, de l'inadéquation du bâtiment à l'activité exercée et de son surdimensionnement. Se pose ainsi la question du maintien, à long terme, en Ile-de-France d'un laboratoire d'analyse. Compte tenu des enjeux et de l'importance des investissements susceptibles d'être engagés préalablement à toute décision, il a été demandé qu'un examen indépendant soit mené afin de prendre en compte l'ensemble des paramètres utiles pour assurer la meilleure prestation analytique en matière de sécurité des consommateurs.
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