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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les immeubles à usage d'habitation endommagés par la sécheresse de l'année 2003. Suite à la canicule de l'été 2003 qui a sévi sur notre territoire, de nombreuses habitations ont subi des dommages irréversibles que les assurances ne veulent pas prendre en charge. En effet, de nombreuses communes n'ont pu bénéficier d'un arrêté de catastrophes naturelles (seulement 2 248 communes sur 6 973 demandes soit plus de 31 % de refus). Aujourd'hui, un certain nombre de nos concitoyens continuent de vivre dans des habitations qui se fissurent. Aussi il lui est demandé si un examen au cas par cas sera entrepris pour évaluer correctement les dommages subis par les habitations et quelles mesures il entend prendre afin de permettre à ces personnes de pouvoir faire les réparations nécessaires au bon usage de leur habitation.
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