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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes, concernant les actions sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux. La Cour des comptes recommande de mettre en place un système d'information médicalisée de l'assurance maladie en réalisant, dans l'immédiat, le croisement, pour les affections de longue durée, entre les données des pathologies détenues par le contrôle médical et les données de liquidation, dans des conditions qui respectent le secret médical, et en généralisant ensuite ce dispositif à d'autres pathologies. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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