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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes, concernant les questions de retraite. La Cour des comptes recommande de réformer le système de compensation démographique spécifique aux régimes d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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