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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur la présentation du compte de résultats de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et plus particulièrement sur le mode d'enregistrement des notifications faites aux caisses des produits qui leurs reviennent après les opérations de recouvrement opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et l'ACOSS. Lors de sa réunion du 6 juillet 2005, le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a mis en place un groupe de travail composé du président de ce Haut Conseil, magistrat de la Cour des comptes, d'une personne qualifiée membre du Haut Conseil, de la secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale, de l'agent comptable de l'ACOSS, de membres du conseil d'administration de l'ACOSS et de représentants de la direction de la sécurité sociale. Les travaux menés par ce groupe ont pour but de définir les modalités futures de présentation du compte de résultat de l'ACOSS ainsi que le dispositif comptable à prévoir. Ses conclusions seront présentées dans le rapport 2006 du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale et mises en oeuvre dès les comptes 2006.
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