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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes concernant la certification des comptes de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande, afin d'accélérer la remontée des comptes des organismes locaux, de distinguer, dans tous les organismes nationaux, les écritures comptables qui ne doivent relever que du niveau national. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Certaines écritures d'inventaire (comme les provisions par exemple) sont actuellement notifiées aux caisses locales par la caisse nationale pour être intégrées dans les comptes locaux. Ce dispositif se justifie par l'obligation de sincérité et d'exhaustivité des comptes locaux. L'information est intégrée dans les comptes combinés par la centralisation des comptes. La mise en oeuvre de cette procédure comptable implique un délai jugé trop long par la Cour des comptes. La comptabilisation directe, par la caisse nationale, de ces opérations d'inventaire dans les comptes combinés n'étant pas possible - elle conduirait en effet à l'absence d'exhaustivité des comptes locaux -, une réflexion doit être menée, en concertation avec le certificateur, pour identifier la liste des opérations qui pourraient ne plus relever de la responsabilité de l'agent comptable local mais de celle de l'agent comptable national.
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