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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes concernant les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes rappelle les recommandations qu'elle avait formulées en 2002, notamment sur la rénovation de l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, la simplification des conditions de la tarification et l'amélioration du calcul de la compensation que verse la branche AT-MP à la maladie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 54 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 invite les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national à soumettre au Gouvernement et au Parlement des propositions de réforme de la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, d'évolution des conditions de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Actuellement, les partenaires sociaux se trouvent en phase de négociations. Avant toute décision, le Gouvernement souhaite connaître l'issue de cette concertation.
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