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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes concernant notamment les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes recommande de supprimer le versement, par les caisses centralisatrices, de l'acompte versé aux établissements de soins sur les frais de séjour. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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