| Question N° :
74793
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
04/10/2005
page :
9153
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes concernant notamment les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes recommande de limiter le nombre de caisses centralisatrices de paiement (CCDP) à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par région. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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