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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante à l'usine Isover-Saint-Gobain d'Orange (Vaucluse). En effet, si le site d'Orange n'a jamais fabriqué de produits contenant de l'amiante, ce produit a bien été utilisé, comme dans de nombreux secteurs industriels travaillant à haute température, pour des travaux de calorifugeage des fours. C'est ainsi que de 1972 à 1997, soit pendant plus de vingt-cinq ans, les salariés de cette usiné ont été exposés de manière réelle et continue à de l'amiante. Pendant toute cette période, ces salariés n'ont d'ailleurs jamais été informés des dangers découlant de la manipulation ou de l'exposition à l'amiante, qu'il s'agisse du risque immédiat en résultant ou des affections graves pour la santé susceptibles d'apparaître à moyen ou long terme. C'est sur cette base que les salariés concernés, 80 environ, ont déposé, le 27 décembre 2002, un dossier en vue de l'inscription du site d'Orange sur la liste ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), seule procédure d'indemnisation actuellement ouverte. La commission « accidents du travail et maladies professionnelles » de la caisse nationale d'assurance maladie, qui s'est réunie le 10 décembre 2003, a rejeté leur demande en même temps qu'elle refusait d'ailleurs les dossiers d'une dizaine d'autres établissements parmi lesquels Metaleurop, Renault-Billancourt ou Peugeot-Cormontreuil. Ce refus est d'autant plus regrettable qu'il est notamment motivé par la circulaire DRT 2003-15 qui, si elle énonce qu'effectivement « l'activité de calorifugeage interne ne peut être systématiquement retenue », précise, dans le même temps que « l'accès au dispositif a été élargi à titre individuel ». Cette dernière précision reconnaît de facto les risques réels découlant du calorifugeage. Si la procédure d'inscription des entreprises sur les listes est encadrée par un cadre législatif et réglementaire des plus stricts, si elle implique un travail d'enquête long, minutieux et souvent difficile pour les services déconcentrés quoique indispensable pour assurer un fonctionnement équitable et juste du dispositif, il reste, que certains de ces ouvriers sont déjà touchés par la maladie, que d'autres sont, avec leurs familles, très inquiets pour leur état de santé et que tous, ne comprennent pas cette situation paradoxale allant à l'encontre de la réalité de terrain. Aussi, très préoccupé par la situation de ces salariés, il lui demande de bien vouloir porter une attention toute particulière à leurs légitimes préoccupations, en lui indiquant, d'une part à quel stade de l'instruction. est actuellement le dossier en reconnaissance de ce site et, d'autre part, dans quels délais les salariés d'Isover-Saint-Gobain innocemment victimes de l'amiante pourront enfin bénéficier de l'application du décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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Texte de la REPONSE :
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INDEMNISATION DES SALARIÉS VICTIMES
DE L'AMIANTE À L'USINE ISOVER-SAINT-GOBAIN D'ORANGE M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani,
pour exposer sa question, n° 747, relative à l'indemnisation des salariés
victimes de l'amiante à l'usine Isover-Saint-Gobain d'Orange.
M. Thierry Mariani.
Bien que n'ayant jamais fabriqué de produits contenant de l'amiante, l'usine
Isover-Saint-Gobain d'Orange, comme d'autres secteurs industriels travaillant à
haute température, en a employé pour des travaux de calorifugeage des fours.
C'est ainsi que, pendant plus de vingt-cinq ans, de 1972 à 1997, les salariés de
cette usine ont été exposés de manière réelle et continue à l'amiante. Ils
n'ont, d'ailleurs, jamais été informés des dangers sanitaires, ni immédiats ni à
moyen ou à long terme, découlant de la manipulation ou de l'exposition à ce
produit.
C'est sur cette base, madame la ministre
déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, que les quelque
quatre-vingts salariés concernés ont déposé, le 27 décembre 2002, un dossier en
vue de l'inscription du site d'Orange sur la liste ouvrant droit au dispositif
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, seule procédure
d'indemnisation collective existante. La commission " Accidents du travail et
maladies professionnelles " de la caisse nationale d'assurance maladie, qui
s'est réunie le 10 décembre 2003, a rejeté leur demande, en même temps,
d'ailleurs, qu'elle refusait les dossiers d'une dizaine d'autres
d'établissements, parmi lesquels Metaleurop, Renault-Billancourt ou
Peugeot-Cormontreuil.
Ce refus me semble d'autant plus
regrettable qu'il est motivé par la circulaire DRT 2003-15 qui, bien qu'énonçant
que " l'activité de calorifugeage interne ne peut être systématiquement retenue
", précise également que " l'accès au dispositif a été élargi à titre individuel
". Cette dernière précision constitue une reconnaissance de facto des risques réels découlant du
calorifugeage.
Je n'ignore pas que la procédure
d'inscription des entreprises sur les listes est contrainte par un cadre
législatif et réglementaire des plus stricts. Je sais bien que cette procédure
implique un travail d'enquête long, minutieux et souvent difficile pour les
services déconcentrés mais qu'elle est indispensable pour assurer un
fonctionnement équitable et juste du dispositif. Il reste que certains des
ouvriers d'Orange sont déjà touchés par la maladie et que d'autres sont, avec
leurs familles, très inquiets pour leur état de santé. Aucun d'entre eux ne
comprend cette décision, paradoxale avec la réalité du terrain.
Aussi, très préoccupé par la situation de ces salariés, je
vous demande, madame la ministre, de bien vouloir porter une attention
particulière à leurs légitimes préoccupations, comme à celles de tous les
salariés, victimes innocentes de l'amiante, afin qu'ils bénéficient, dans les
meilleurs délais, de l'application du décret du 29 mars 1999 relatif à
l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Je
souhaiterais savoir où en est le dossier qu'ils ont déposé le 27 décembre 2002,
il y a maintenant un an et demi.
M. Michel Hunault. Très bien !
M. le président. La
parole est à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et
l'exclusion.
Mme Nelly
Olin, ministre déléguée à la lutte contre la
précarité et l'exclusion. Monsieur le député, vous avez interrogé M. Borloo
sur la suite que ses services envisagent de donner à la demande d'inscription de
l'établissement Isover-Saint-Gobain d'Orange sur la liste ouvrant droit au
dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Avant d'évoquer ce cas particulier, je rappelle que les services de l'Etat sont
tenus, pour ce type d'inscription, par un cadre législatif très strict. Les lois
de financement de la sécurité sociale pour 1999 et 2000 n'ont, en effet, retenu
que les activités pour lesquelles les maladies professionnelles liées à
l'amiante apparaissent dans une proportion sensiblement plus importante que dans
l'ensemble de la population. Seuls les établissements de fabrication de
matériaux contenant de l'amiante, les établissements de flocage, de
calorifugeage, de construction ou de réparation navale sont actuellement
éligibles à ce dispositif de préretraite, et ce pour l'ensemble de leurs
salariés.
Les listes d'établissements éligibles sont
régulièrement complétées et corrigées pour tenir compte de l'évolution des
situations et des informations disponibles. Les pouvoirs publics veillent, en
effet, à ce qu'elles soient établies en liaison avec l'ensemble des acteurs
locaux de la prévention, après un méticuleux travail d'enquête des services de
l'inspection du travail et des caisses régionales d'assurance maladie, dont les
informations sont recoupées avec celles des partenaires sociaux et des
associations. Mais l'inscription d'un établissement doit nécessairement
respecter le champ défini par la loi, sans qu'aucune circulaire ne le remette en
cause.
Lors de sa séance du 10 décembre 2003, la
commission compétente de la caisse nationale de l'assurance maladie a été
informée des propositions de refus d'inscription envisagées. Etaient concernés
des établissements qui ont été considérés comme ne relevant pas du champ
d'application du dispositif. La demande d'inscription de l'usine
Isover-Saint-Gobain en faisait partie. Pour cet établissement, la décision
définitive n'est pas encore intervenue. Elle sera prise prochainement, après
réexamen du dossier, compte tenu de l'avis défavorable émis par la
commission.
Je peux toutefois vous indiquer que, depuis
l'arrêté du 3 décembre 2001, tous les salariés reconnus atteints d'une maladie
professionnelle liée à l'amiante, quelle qu'elle soit, peuvent bénéficier de la
cessation anticipée d'activité directement, sans que les établissements dans
lesquels ils ont travaillé auparavant soient nécessairement inscrits sur les
listes. Dans ce cas, tout salarié ou ancien salarié peut, à titre individuel et
dès l'âge de cinquante ans, faire valoir auprès de la caisse régionale
d'assurance maladie compétente son souhait de bénéficier de l'allocation. Cette
voie est d'ores et déjà ouverte aux salariés et anciens salariés
d'Isover-Saint-Gobain qui seraient victimes d'une maladie professionnelle liée à
l'amiante. Voilà, monsieur le député, les réponses que je pouvais apporter à vos
légitimes interrogations.
M.
le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Je
vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Vous l'avez compris, les
salariés attendent surtout une réponse rapide : il y a maintenant un an et demi
que leur dossier a été déposé. J'ai pris acte que la décision définitive
n'était, à ce jour, pas prise, mais l'avis défavorable de la commission ne me
semble pas rassurant pour la suite.
Vous l'avez rappelé,
les lois de financement de la sécurité sociale pour 1999 et 2000 n'ont retenu
dans le dispositif concernant les travailleurs de l'amiante que les
établissements qui fabriquent, entre autres, des matériaux contenant du
calorifugeage. L'usine Isover-Saint-Gobain, il est vrai, ne fabrique pas ces
matériaux mais les utilise pour en fabriquer d'autres. Au final, les
travailleurs y ont été exposés de la même manière. C'est sur ce point que nous
attendons une réponse. Je vous remercie de bien vouloir faire en sorte qu'elle
intervienne rapidement et, si possible, dans un sens favorable.
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