| Question N° :
74800
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
|
|
Ministère attributaire : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
|
|
Question publiée au JO le :
04/10/2005
page :
9154
|
|
Réponse publiée au JO le :
27/12/2005
page :
12149
|
|
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
équilibre financier
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes, concernant notamment les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes recommande que soit mentionné dans l'annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale le taux de croissance par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) initial de l'année précédente. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Cette recommandation opportune va dans le sens d'une clarification de la compréhension de l'ONDAM et des taux d'évolutions associés à chaque enveloppe de dépenses. Cela permettra en particulier d'éclairer le Parlement sur les opérations de débasage ou de rebasage opérées et clarifiera l'interprétation des taux d'évolution.
|