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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes, concernant notamment les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes recommande que soient corrigés les montants définitifs des dépenses du champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) une fois connu l'écart entre charges réelles et provisions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Cette correction a été effectuée pour la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de juin 2005 sur l'ONDAM 2003. Elle est désormais possible dès la CCSS de septembre suivant l'exercice clos. En effet, depuis cette année, les régimes fournissent des comptes quasi définitifs de l'exercice N à fin mars N + 1. Un ONDAM quasi définitif est ainsi produit lors de la CCSS de printemps. Les données de versements des premiers mois de l'année N + 1 permettront quant à elles d'estimer les erreurs de provisionnement et d'établir un ONDAM économique retraçant davantage la réalité des dépenses de l'exercice N lors de la CCSS de septembre. Aussi, en septembre 2005, un ONDAM 2004 corrigé des erreurs de provisionnement a été présenté dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (soit plus de six mois plus tôt par rapport à ce qui a été fait pour l'ONDAM 2003). En parallèle, des travaux d'harmonisation - entre régimes - des méthodes d'estimation des provisions seront engagés.
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