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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la synthèse du rapport sécurité sociale établi par la Cour des comptes, concernant notamment les comptes 2004 et l'activité des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). La Cour des comptes recommande que soit appliqué strictement aux cliniques le dispositif de régulation en vigueur en se fondant sur des hypothèses réalistes en volume et en procédant, le cas échéant, aux ajustements tarifaires. Par ailleurs, la Cour des comptes souligne qu'il convient d'en tirer les conclusions pour les activités hospitalières relevant maintenant de la tarification à l'activité (T2A). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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