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Texte de la REPONSE :
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La flavescence dorée de la vigne est une maladie à mycoplasme décelée pour la première fois dans les années 1950 en Armagnac. Pendant très longtemps, cette maladie, transmise par un insecte piqueur de la famille des cicadelles, est restée circonscrite à cette zone. À partir du début des années 1980, la maladie s'est étendue à d'autres vignobles, plus particulièrement situés dans la région du Languedoc-Roussillon, et plus récemment dans le Bordelais. Dans les autres régions viticoles, cette affection est plus ou moins présente. Conformément aux dispositions du code rural, la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son agent vecteur est obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Toute contamination doit être déclarée au service régional de la protection des végétaux. Dès lors, les dispositions suivantes sont mises en place : la lutte insecticide contre l'agent vecteur, l'arrachage des pieds isolés contaminés et des parcelles contaminées à plus de 20 %, la suppression des repousses sur le domaine public et la destruction des vignes abandonnées. Si le détenteur des vignes contaminées refuse d'effectuer les traitements antiparasitaires ou la destruction des végétaux, un groupement agréé de défense contre les organismes nuisibles procède à ces opérations sous le contrôle du service régional de la protection des végétaux. Le coût de ces opérations est à la charge du détenteur des vignes. La mise en oeuvre de ce dispositif permet de contenir efficacement la propagation de la maladie et a donné à ce jour d'excellents résultats.
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