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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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évaluation du service rendu. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la haute autorité de santé, créée par la loi du 13 août 2004. Celle-ci, composée de scientifiques, de médecins et d'experts, a dressé une liste de médicaments présentant peu ou pas d'intérêt thérapeutique. Elle recommande d'en informer les médecins et les patients utilisateurs, et souhaite que ne soient plus gaspillées les cotisations sociales, en continuant de rembourser ces produits dont le service médical rendu est insuffisant. Il paraît aujourd'hui indispensable que le Gouvernement applique cette recommandation de la Haute Autorité de santé, votée à l'unanimité de ses membres. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La seconde vague des déremboursements, initiée en janvier 2004, concerne les produits qui relèvent d'un choix d'automédication que la commission de la transparence a jugé à service médical rendu (SMR) insuffisant, avis confirmés par la Haute Autorité de santé. L'arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié le 25 janvier 2006 précise la liste de 282 présentations qui seront déremboursés à compter du 1er mars 2006. En outre, 62 médicaments appartenant à la classe des veinotoniques reconnus à SMR insuffisants ont vu leur prise en charge ramenée à 15 % de façon temporaire, c'est-à-dire depuis le 1er février 2006 jusqu'au début de l'année 2008 (voir arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux paru au J.O. du 25 janvier 2006). Parallèlement, afin de favoriser la prise en charge du médicament à son juste prix, le ministre de la santé a annoncé, lors de son discours de présentation du PLFSS 2006, une baisse du prix de ces médicaments. Les assurances complémentaires seront libres de prendre ou non en charge ces produits.
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