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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'incidence, en matière de versement d'indemnités journalières, de l'absence de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale. Il lui expose la situation d'une personne qui, affiliée au régime de la caisse des artisans entre avril 1999 et décembre 2003, relève depuis du régime général, ayant repris une activité salariée. En raison de problèmes de santé, elle est en arrêt maladie depuis le mois de juin 2004 mais ne perçoit plus d'indemnités journalières depuis décembre 2004, ne remplissant pas les conditions prévues à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Elle ne justifie pas en effet d'un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations perçues pendant les douze mois civils précédents ni de 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils précédents, dont 200 heures au cours des trois premiers mois. Pourtant, cette personne a auparavant cotisé au régime général de la caisse des artisans. À une période où la création d'entreprise est encouragée et où il est acquis qu'une personne au cours de sa vie professionnelle exercera différentes activités, salariées ou non, il serait souhaitable d'instaurer une coordination entre les différents régimes de sécurité sociale afin de permettre aux assurés de bénéficier de conditions de prise en charge correctes lorsqu'ils se trouvent en arrêt maladie. Il lui demande les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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