12ème législature

Question N° : 74889	de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
	Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9155
	Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1373
Rubrique :	retraites : régime général
Tête d'analyse :	CNAV
Analyse :	logo. coût
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la décision de la CNAV de se doter d'un nouveau logo et d'une campagne télévisée pour un montant de 1,24 million d'euros. Compte tenu de ce que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes présenté le 14 septembre dernier révélaient que le déficit du Fonds de solidarité vieillesse s'établira en 2005 à 3,8 milliards d'euros, il lui demande son avis sur cette décision.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites renforce et organise le droit à l'information des futurs retraités. La Convention d'objectifs et de gestion signée le 24 mai 2005 entre l'État et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) comporte ainsi un volet « accompagner la stratégie de la branche retraite par une politique de communication ciblée ». Pour sensibiliser les assurés sociaux aux différents aspects de la réforme des retraites et leur faire connaître les modes d'accès à l'information, la CNAV a recouru à une campagne annuelle d'information. C'est dans cette optique que la CNAV a programmé pendant six semaines à compter du 23 septembre 2005 une campagne nationale d'information tant sur les thèmes essentiels de la nouvelle loi que sur les modalités de préparation à la retraite et notamment sur la possibilité de consultation par chaque assuré social de son compte individuel à partir du site internet www.retraite.cnav.fr. Le choix d'une campagne télévisée résulte de la volonté de cibler le plus grand nombre possible de personnes pour un coût limité à 22,1 euros pour 1 000 carrières gérées par la CNAV.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O