ARRESTATION DE JOSÉ BOVÉ

    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lefort.
    M. Jean-Claude Lefort. Dimanche, à six heures du matin (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en présence d'une armada policière, comme s'il s'agissait d'un terroriste (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), José Bové a été brutalement tiré de son lit, arrêté (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et conduit en prison par hélicoptère sans pouvoir emporter le moindre vêtement de rechange. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.) C'est pure honte !
    M. Richard Mallié. C'est un délinquant !
    M. Jean-Claude Lefort. Qu'a donc fait José Bové pour subir pareille infamie ? A-t-il détourné des fonds publics ? (« Non ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) A-t-il tué un préfet ? (« Non ! » sur les mêmes bancs.) A-t-il triché ? (« Non ! » sur les mêmes bancs. - « Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Evidemment, non ! C'est pourquoi nous accusons le Gouvernement de violence d'Etat injustifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Goulard. Et la justice, c'est quoi ?
    M. Jean-Claude Lefort. José Bové est un militant syndicaliste. Il a légitimement attiré l'attention sur les OGM et il devrait en être remercié, car il s'agit de notre sécurité alimentaire à tous. L'Union européenne elle-même a décidé un moratoire contre ces produits. C'est donc bien qu'il y a un risque en la matière.
    En vérité, cette arrestation brutale s'inscrit dans un contexte plus vaste de répression. Nous assistons aujourd'hui à une pénalisation de l'action syndicale. Des milliers de syndicalistes sont atteints : des grévistes sont visés au portefeuille, au moment même où vous menez une politique antisociale tous azimuts. Les deux sont intimement liés.
    M. Bernard Roman. Bien sûr !
    M. Jean-Claude Lefort. Aujourd'hui, nous vous demandons fermement deux choses : la libération de José Bové (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui doit bénéficier de la grâce présidentielle ; et, à l'occasion du 14 Juillet, une loi d'amnistie pour tous les syndicalistes frappés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Avec beaucoup d'autres, nous crions pour vous demander : Liberté ! Liberté au pays des droits de l'homme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste. - « Libérez Lefort ! » et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Richard Mallié. Y compris pour les voyous ?
    M. François Goulard. Bolchevik !
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous le savez bien, l'action syndicale n'a jamais consisté à faire justice soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Je voudrais rappeler très solennellement que le premier devoir de l'Etat, c'est d'exécuter les décisions de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Tartufe !
    M. le garde des sceaux. En cinq ans, M. Bové est passé cinq fois devant un tribunal.
    Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Il est persécuté !
    M. le garde des sceaux. Par deux fois, il a été reconnu coupable et il a été exempté de peine. Il a, ensuite, été condamné à une peine de prison avec sursis. La justice lui avait adressé une mise en garde solennelle, en lui demandant de ne pas recommencer. Il a recommencé.
    Il a de nouveau été condamné. Sa peine a été réduite de quatorze à dix mois. Comme elle était inférieure à un an, il était donc possible de l'aménager avant incarcération. M. Bové a été convoqué par le juge de l'application des peines, mais il a refusé de se rendre à la convocation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Un député du groupe socialiste. Il n'est pas le seul !
    M. le garde des sceaux. Cela signifie que M. Bové a refusé de collaborer...
    Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Avec les puissances d'argent !
    M. le garde des sceaux. ... avec la justice : cela veut dire qu'il a défié la justice. Dès lors, il appartenait au garde des sceaux que je suis d'exécuter la décision de justice : c'est ce que j'ai fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. Lamentable !
    Plusieurs député-e-s communistes et républicains. Hypocrite !